Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc89301-2c19-471f-8f49-051994638a1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 03h20 — 553221d2-86ca-45b9-a75e-93c38e821256
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051266354/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051266354/article-2/versions/dfc89301-2c19-471f-8f49-051994638a1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-292 du 19 février 1948Art. 2
- Décret n°72-154 du 24 février 1972Art. 2
- Décret du 28 juin 1947Art. 2
- Décret n°82-286 du 26 mars 1982Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 28 juin 1947 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-292 du 19 février 1948 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-286 du 26 mars 1982 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-292 du 19 février 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-286 du 26 mars 1982 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible