Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92fb366d-bbae-473f-bc78-27993d0f8b30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051266358/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051266358/article-4/versions/92fb366d-bbae-473f-bc78-27993d0f8b30/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967Art. 24
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 24 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 - art. 24
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
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