Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 1e1ee834-ba69-45c4-96d3-a10d66578013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051266356/2026-10-24
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-379 du 3 avril 1962
Art. 7

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 9 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 7 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-379 du 3 avril 1962 - art. 9
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2