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Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 7a4ca221-1d88-4908-9f63-8d8cc0a8a1f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051266374/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051266374/article-12/versions/7a4ca221-1d88-4908-9f63-8d8cc0a8a1f0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021
Art. 2

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