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Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 78a88cb7-ada6-4374-a571-f53e6b69954d
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052225354/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052225354/article-10/versions/78a88cb7-ada6-4374-a571-f53e6b69954d/
Sommaire du texte

Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent à tous les palmipèdes âgés de moins de 42 jours situés dans les établissements le jour de l'élévation du niveau de risque de négligeable à modéré.



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