Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab5f0ee-e47a-4003-9dc9-ae9882593c68
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385633/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385633/article-4/versions/7ab5f0ee-e47a-4003-9dc9-ae9882593c68/
Sommaire du texte
Texte
Il peut être procédé dans la réserve à des opérations de restauration et d'entretien de milieux ouverts, notamment par la coupe d'arbres, l'arrachage de ligneux, le débroussaillement, l'étrépage, le pastoralisme, divers travaux de gestion des mares, conformément aux dispositions du plan de gestion.
Historique
Évolution juridique
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