Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9598d372-dc33-4c84-8809-1d7b01c12eed
- Début de validité
- 29 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385638/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385638/article-8/versions/9598d372-dc33-4c84-8809-1d7b01c12eed/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de gestion de la RBD de la Haute Chaume, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :
- la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ;
- la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7