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  3. Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f95bc29f-f635-4fe8-b748-96030828d410
Début de validité
29 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051385635/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051385635/article-6/versions/f95bc29f-f635-4fe8-b748-96030828d410/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- la circulation des véhicules motorisés est interdite, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve et de la forêt domaniale y compris la gestion cynégétique et la gestion pastorale ;
- des opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;


- la circulation des vélos, chevaux et autres animaux de monte et autres engins de déplacement personnel motorisés ou non, est autorisée uniquement sur les chemins des plus de 2,5 m de large ;
- les manifestations collectives dépassant 30 participants à pied ou à vélo ou 15 participants à cheval sont soumises à l'autorisation de l'ONF. Elles peuvent être limitées, en traversée de la réserve, aux chemins suivants : route du Bosquet Rond, chemin du Frêne, route de Chaalis, chemin de la baraque de Chaalis à la stèle de la parcelle 144 ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 ;
- tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et les parcelles de sa zone de transition ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés.
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge sont interdites, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article 5 ;
- de la chasse selon les dispositions prévues à l'article 5 ;
- des études ;


- l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite, à l'exception des activités pastorales prévues à l'article 4 ;
- à l'exception des chiens de conduite et de protection des troupeaux et des chiens en action de chasse visées à l'article 5, de police ou de secours, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse, y compris sur les chemins ;
- l'usage de drones est interdit, à l'exception des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation spéciale par l'Office national des forêts ;
- le camping et le bivouac sont interdits ;
- les activités nocturnes sont interdites ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mars 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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