Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9eea46f2-e57f-42ca-85cb-71744ab9a5ec
- Début de validité
- 3 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412089/article-6/versions/9eea46f2-e57f-42ca-85cb-71744ab9a5ec/
Sommaire du texte
Texte
Un livret de formation dont le modèle est établi en annexe V du présent arrêté est complété par l'établissement de formation pour chaque candidat.
Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de formation et de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi, de la validation des domaines de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels.
Il est transmis par l'établissement de formation au représentant de l'Etat en région lors de l'inscription du candidat en vue de l'obtention du diplôme ou des blocs de compétences.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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