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  3. Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial
  4. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
  5. Article 6

Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9eea46f2-e57f-42ca-85cb-71744ab9a5ec
Début de validité
3 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412089/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412089/article-6/versions/9eea46f2-e57f-42ca-85cb-71744ab9a5ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT Consulter cette section

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  3. Titre II : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT Consulter cette section

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  3. Titre II : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
  5. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES TRANSITOIRES Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Un livret de formation dont le modèle est établi en annexe V du présent arrêté est complété par l'établissement de formation pour chaque candidat.
Il retrace l'ensemble des allègements de formation ainsi que les dispenses de formation et de certification dont a bénéficié le candidat. Il atteste du cursus de formation suivi, de la validation des domaines de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et les référents professionnels.
Il est transmis par l'établissement de formation au représentant de l'Etat en région lors de l'inscription du candidat en vue de l'obtention du diplôme ou des blocs de compétences.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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