Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28157a39-1327-4db0-9df1-49125d71a081
- Début de validité
- 3 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051412099/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051412099/article-11/versions/28157a39-1327-4db0-9df1-49125d71a081/
Sommaire du texte
Texte
Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.