Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb793908-418a-43da-9530-8c6f980044f4
- Début de validité
- 17 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470465/article-3/versions/cb793908-418a-43da-9530-8c6f980044f4/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de cinq unités, dont une unité capitalisable d'adaptation régionale ou à l'emploi (UCARE) dont une liste indicative est fournie dans le référentiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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