Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
  4. Article 4

Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 avril 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5294a312-6606-4434-82b0-647b62d41ddf
Début de validité
17 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470466/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470466/article-4/versions/5294a312-6606-4434-82b0-647b62d41ddf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8 bis
  10. Article 9
  11. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8 bis
  10. Article 9
  11. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-3
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-4
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-166-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données