Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed989fe5-14ab-4aaa-8cec-8c2d0f679c06
- Début de validité
- 17 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470476/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470476/article-9/versions/ed989fe5-14ab-4aaa-8cec-8c2d0f679c06/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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