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Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8 bis

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Version
Mise à jour en retard — 1775dc08-4856-4c86-a676-024fe945c03e
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961562/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961562/article-8-bis/versions/1775dc08-4856-4c86-a676-024fe945c03e/
Sommaire du texte

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “"conducteur d'engins forestiers" dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

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  1. Version 8 bis — VIGUEUR

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