Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50f23c61-5bb7-4e6b-8377-2ff487b90f6a
- Début de validité
- 17 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 avril 2026 à 21h32
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 02h27 — 69d134d7-e95d-4c9a-adfe-d8a2fb96a5bf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051470475/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051470475/article-8/versions/50f23c61-5bb7-4e6b-8377-2ff487b90f6a/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la dernière session d'examens du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » spécialité « conduite de machines forestières », les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » créé par l'arrêté du 3 juillet 2007. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers », selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.