Code des transports - Article D5795-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0523da9-d695-4d25-ace7-53d3448bd919
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051481334/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051481334/article-d5795-6/versions/d0523da9-d695-4d25-ace7-53d3448bd919/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports aux terres australes et antarctiques françaises, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 5
Citations
- CITATION Code des transports — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5