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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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  7. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  8. Chapitre V : Les gens de mer
  9. Article R5795-1

Code des transports - Article R5795-1

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Version
Mise à jour en retard — 8542490e-3854-4cc9-9080-b09ba121e3a5
Début de validité
27 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054319947/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054319947/article-r5795-1/versions/8542490e-3854-4cc9-9080-b09ba121e3a5/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Article R5790-1
          2. Article R5790-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

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          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section
            1. Article R5795-1
            2. LEGIARTI000054319947
            3. Article D5795-2
            4. Article R5795-3
            5. Article R5795-3
            6. Article R5795-4
            7. Article R5795-5
            8. Article D5795-6
            9. LEGIARTI000054316622
    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Article R5000-1
      2. Article R5000-2
      3. Article R5000-3
      4. LIVRE IER : LE NAVIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME Consulter cette section

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      6. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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      7. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME Consulter cette section

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      8. LIVRE V : LES GENS DE MER Consulter cette section

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      9. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS Consulter cette section

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      10. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article R5700-1
        2. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION Consulter cette section

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        3. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        5. TITRE IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        6. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        7. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        8. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        9. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        10. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section
          1. Article R5790-1
          2. Article R5790-2
          3. Chapitre Ier : Le navire Consulter cette section

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          4. Chapitre II : Navigation maritime Consulter cette section

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          5. Chapitre III : Les ports maritimes Consulter cette section

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          6. Chapitre IV : Le transport maritime Consulter cette section

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          7. Chapitre V : Les gens de mer Consulter cette section
            1. Article R5795-1
            2. LEGIARTI000054319947
            3. Article D5795-2
            4. Article R5795-3
            5. Article R5795-3
            6. Article R5795-4
            7. Article R5795-5
            8. Article D5795-6
            9. LEGIARTI000054316622
    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8

Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17

Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5545-6-6 à l'exception du IV
Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-28

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-30

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-35

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5546-2 à R. 5546-2-14 Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026
R. 5546-2-17 à R. 5546-2-23 Résultant du décret n° 2026-536 du 25 juin 2026

R. 5549-1

Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2015 Version R5795-1 — MODIFIE
  2. 5 décembre 2015 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 août 2018 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2019 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 23 décembre 2023 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 25 mai 2024 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 18 avril 2025 Version R5795-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 27 juin 2026 Version R5795-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  6. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-536 du 25 juin 2026 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-417 du 6 mai 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Archive
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Licence
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