Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48610f15-2fcd-4f81-9a8f-15f6ebbc6809
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548606/article-4/versions/48610f15-2fcd-4f81-9a8f-15f6ebbc6809/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », sont insérées les lignes suivantes :
«
|
Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité (première session 2027) |
Arrêté du 26 mars 2025 |
12 |
|
Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance (première session 2027) |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019