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Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 2025

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Version
Mise à jour en retard — 30b2ed00-2057-4559-91a9-244cf17da441
Début de validité
3 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548610/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548610/article-6/versions/30b2ed00-2057-4559-91a9-244cf17da441/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 16
  18. Article 17
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 16
  18. Article 17
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Texte


Le permis de conduire poids lourd, de catégorie C ou CE et la carte de qualification conducteur (CQC) correspondant à la catégorie C ou CE du permis de conduire sont exigés pour accéder à tout emploi de conducteur routier de marchandises.
Les compétences et connaissances enseignées sont mentionnées dans la liste figurant à la section 1 de l'annexe I de la directive 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
En application de la section 2 de la même annexe I, option 2.1 Option combinant la fréquentation de cours et un examen, la formation est d'une durée minimale de 280 heures comportant pour chaque candidat au moins 20 heures de conduite individuelle sur un véhicule de la catégorie C ou CE.
Les spécificités de la formation liées à l'accès à la profession réglementée de conducteur routier sont présentées dans l'annexe VI du présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mai 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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