Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e6f73a-adb6-458f-b836-0dc42487963a
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051548626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051548626/article-14/versions/b8e6f73a-adb6-458f-b836-0dc42487963a/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :
«
|
Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité |
26/03/25 |
2027 |
2 |
|
|
Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance |
26/03/25 |
2027 |
2 |
».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023