Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique - Article 1

I.-Les indications d'inclusion dans le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue tel qu'il résulte des articles R. 162-60 et R. 162-69 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

1° Pour les adultes, âgés d'au moins 18 ans, en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur dès lors qu'ils répondent à une des situations suivantes :

-troubles anxieux d'intensité légère à modérée ;

-troubles dépressifs d'intensité légère à modérée ;

-mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance ;

-troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

Afin notamment de réévaluer la pertinence des traitements prescrits, les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques sont éligibles à un accompagnement psychologique, sous réserve d'un avis d'un psychiatre formalisé en ce sens.

Par dérogation, l'avis du psychiatre mentionné à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire pour les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois.

2° Pour les enfants et adolescents, âgés de 3 à 17 ans inclus : dès lors qu'ils présentent une situation de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage.

II.-Les critères de non-inclusion du champ du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue tel qu'il résulte des articles R. 162-60 et R. 162-69 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

1° Pour les adultes, répondant aux critères mentionnés 1° du I, dès lors que cette situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre, notamment en cas de :

-risques suicidaires ;

-formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux ;

-troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité ;

-troubles neuro-développementaux sévères ;

-patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans ;

-toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique ou s'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de deux ans ne sont pas éligibles.

2° Pour les enfants et adolescents, répondant aux critères mentionnés 2° du I, dès lors que cette situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre, notamment en cas de :

-risques suicidaires ;

-formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs ;

-troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité ;

-situations de retrait et d'inhibition majeures ;

-troubles externalisés sévères ;

-troubles neuro-développementaux ;

-toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

Les enfants et adolescents pris en charge en pédopsychiatrie ou psychiatrie ou en ALD pour motif psychiatrique ou s'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de deux ans ne sont pas éligibles.

III.-Le patient est informé du nombre de séances prises en charge par l'assurance maladie en application de l'article R. 162-65 du code de la sécurité sociale.