Code rural et de la pêche maritime - Article R653-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ba9c8cd-b39e-4069-b902-0ce15a3d933a
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051646015/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051646015/article-r653-40/versions/5ba9c8cd-b39e-4069-b902-0ce15a3d933a/
Sommaire du texte
Texte
Les animaux mâles en provenance d'un pays tiers sont admis à la monte publique s'ils remplissent les conditions posées à l'article 36 du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016. Ces animaux sont déclarés dans les conditions prévues à l'article R. 653-38, pour permettre la vérification de ces conditions sur le fondement du certificat zootechnique mentionné au paragraphe 5 de l'article 30 du même règlement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural - art. R*653-86 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2006 - art. ANNEXE II (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2026 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2026 - art. 7 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R671-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2