Code rural et de la pêche maritime - Article R653-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df4fcdb-4c1a-4207-aa60-99c8916f5393
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051642178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051642178/article-r653-35/versions/9df4fcdb-4c1a-4207-aa60-99c8916f5393/
Sommaire du texte
Texte
Au sens de la présente section, on entend par :
1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ;
2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ;
3° “ Monte privée ” : toute opération de reproduction, naturelle ou artificielle, ne répondant pas à la définition de la monte publique prévue à l'article L. 653-3 ;
4° “ Traçabilité du matériel de reproduction ” : la capacité à retracer le cheminement du matériel de reproduction d'un animal, ou du prélèvement, jusqu'à la mise en place ou la destruction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Code rural - art. L653-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L653-3
- CITATION Article L653-3
- CITATION Article L653-3
- CITATION Article L653-3
- CITATION Article L653-3