Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c638ca5-90fb-42f1-b250-d70e0f8d92f2
- Début de validité
- 7 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446453/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446453/article-1/versions/0c638ca5-90fb-42f1-b250-d70e0f8d92f2/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention “canoë-kayak et disciplines associées en eau vive” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “entraînement et perfectionnement sportif”.
Notes
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : SPOV2535929A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " à compter de la publication dudit arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 2