Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Article 4

Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d85057e6-2d61-49c9-b62c-a57ae2d6259b
Début de validité
31 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051677307/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051677307/article-4/versions/d85057e6-2d61-49c9-b62c-a57ae2d6259b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
  16. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
  16. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont complétées comme suit :
a) Attester d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de trois cents heures au minimum ou de trois saisons sportives ;
b) Attester d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national dans une discipline en eau vive ;
c) Attester de sa capacité à plonger, nager cent mètres en nage libre et s'immerger pour récupérer un objet ;
d) Justifier de la maîtrise de gestes techniques intégrant la propulsion, l'équilibre et la direction sur un parcours de classe III minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'encadrement en autonomie de trois cents heures au minimum ou de trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et sports de pagaie ou son représentant ;
b) La production d'une attestation de participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national dans une discipline en eau vive ou d'une attestation de réalisation de vingt parcours différents en eau vive de classe III et plus dans les deux dernières années, délivrées par le directeur technique national du canoë-kayak et sports de pagaie ou son représentant ;
c) La production d'une attestation de réalisation d'un cent mètres nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
d) Un test d'exigences préalables consistant en une démonstration intégrant la propulsion, l'équilibre et la direction sur un parcours de classe III minimum.
Dans une embarcation monoplace et sur une portion d'eau vive de classe III d'au moins deux cents mètres, le candidat démontre, sur un parcours imposé, sa capacité à :


- effectuer un esquimautage tour complet dans un passage d'eau vive imposé ;
- effectuer les gestes techniques intégrant la propulsion et la direction ;
- s'équilibrer en toutes circonstances.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du canoë-kayak et sports de pagaie ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mars 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053446455Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données