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  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 738c2419-e2f0-40e3-85f8-4d1b7b3f31e9
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446457/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446457/article-5/versions/738c2419-e2f0-40e3-85f8-4d1b7b3f31e9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

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  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

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  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
  16. Annexe I Consulter cette section

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  17. Annexe II Consulter cette section

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  18. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

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  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

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  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage du kayak en eau vive de classe III minimum.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'apprentissage du kayak en rivière de classe III minimum, auprès de quatre pratiquants minimum d'une durée de vingt minutes minimum à quarante minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Notes

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : SPOV2535929A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " à compter de la publication dudit arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mars 2025 Version 5 — MODIFIE
  2. 7 février 2026 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 4

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
LEGI_20260206-213731.tar.gz ↗
Licence
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