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Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

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Mise à jour en retard — 70cc6adf-37bd-4d1e-a1d3-4efa68a0235f
Début de validité
2 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051679045/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051679045/article-3/versions/70cc6adf-37bd-4d1e-a1d3-4efa68a0235f/
Sommaire du texte

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 24 avril 2025 (NOR : SPOV2513844A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er juin 2026.

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