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  3. Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2026

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Version
Mise à jour en retard — ddf11fc4-5f4c-47ac-95ca-0caddb306b33
Début de validité
7 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053446461/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053446461/article-7/versions/ddf11fc4-5f4c-47ac-95ca-0caddb306b33/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

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  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

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  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
  16. Annexe I Consulter cette section

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  17. Annexe II Consulter cette section

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  18. Annexe III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053446453
  3. LEGIARTI000053446455
  4. Article 4
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 7
  8. LEGIARTI000053446457
  9. Article 6
  10. LEGIARTI000053446461
  11. Annexe Consulter cette section

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  12. LEGIARTI000053446471
  13. Annexe Consulter cette section

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  14. LEGIARTI000053446473
  15. Article 11
  16. Annexe I Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " entraînement et perfectionnement sportif " mention " canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique :

La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

b) Les formateurs permanents :

Les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

c) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires :

- soit d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et justifier d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ;

- soit d'une certification professionnelle de niveau 6 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et d'une pagaie rouge dans une des disciplines en eau vive délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie et justifier d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs des blocs de compétences (BC1) " Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive" et (BC2) " Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) “Concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive et justifier d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.


Notes

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : SPOV2535929A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, s'appliquent aux sessions de formation ouvertes initialement sous l'intitulé DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " à compter de la publication dudit arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2025 Version 7 — MODIFIE
  2. 7 février 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 5

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2-1
  • CITATION Code du travail - art. L6314-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-2-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 février 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Archive
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