Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture - Article 7

Le réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail est animé par un inspecteur coordonnateur nommé par décision du ministre chargé de l'agriculture.
L'inspecteur coordonnateur assure la coordination de la veille sur les travaux et études nécessaires aux membres du réseau. Il appuie le réseau sur les questions juridiques et techniques et représente le ministre chargé de l'agriculture dans le cadre des travaux conduits par le ministre chargé de la fonction publique et l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relativement au réseau interministériel des inspecteurs santé et sécurité au travail.
L'inspecteur coordonnateur représente le réseau dans les relations avec les directions et services centraux ainsi que le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il assure également cette fonction au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériel, de l'enseignement agricole, de l'alimentation, de la forêt et de l'agriculture, et des services déconcentrés prévus par l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé.