Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5acd00a4-f076-42ee-906a-53866e49118a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051696062/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051696062/article-11/versions/5acd00a4-f076-42ee-906a-53866e49118a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 - art. (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 1999 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs en hygiène et sécurité