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Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8fd5539f-2ea3-41ed-adf3-33d2b48687d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051715733/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051715733/article-1/versions/8fd5539f-2ea3-41ed-adf3-33d2b48687d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23, Art. D531-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-1, Art. D531-20


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23-1, Art. D531-22


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-23


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18-2, Art. D531-18-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-10, Art. D531-17, Art. D531-18

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 06h43Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VT)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-2 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18-3 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-20 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D531-23

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 septembre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13
Identifiant de l’import Jurisfac
832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Archive
LEGI_20250901-211619.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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