Code des transports - Article A4212-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c95dc69-a50a-4190-b50f-ed7dbaf0fe07
- Début de validité
- 20 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051763856/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051763856/article-a4212-2-1/versions/2c95dc69-a50a-4190-b50f-ed7dbaf0fe07/
Sommaire du texte
Texte
Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.
Le personnel de sécurité n'est pas requis si aucun passager ne se trouve à bord du bateau.
L'équipage minimum est fixé comme suit :
|
Nombre de passagers |
Equipage minimum |
Personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers en service actif |
|---|---|---|
|
De 1 à 12 passagers moins de 20 mètres |
Un conducteur |
1 titulaire de l'attestation spéciale passagers |
|
De 1 à 12 passagers plus de 20 mètres |
Un conducteur Un homme de pont |
1 expert en navigation avec passagers |
|
De 13 à 250 passagers |
Un conducteur Un homme de pont |
1 expert en navigation avec passagers |
|
De 251 à 600 passagers |
Un conducteur Deux hommes de pont |
2 experts en navigation avec passagers |
|
601 passagers et plus |
Un conducteur Un timonier Deux hommes de pont |
3 experts en navigation avec passagers |
|
Plus de 1 000 passagers |
Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau, la composition minimale est mentionnée sur le titre de navigation. |
|
L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2