Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bed58de-9410-4495-a452-02199fbb513e
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833853/article-3/versions/7bed58de-9410-4495-a452-02199fbb513e/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » défini par l'arrêté du 15 avril 2024, du baccalauréat professionnel spécialité « forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « aménagements paysagers » défini par l'arrêté du 23 juillet 2019, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023.
Le certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2024