Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 12

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833869/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 11 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8