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  3. Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c96d8407-cd1e-4103-b04d-dbefc9528366
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833861/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833861/article-8/versions/c96d8407-cd1e-4103-b04d-dbefc9528366/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section

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  15. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
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Texte


Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » comporte au moins 560 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat d'apprentissage est d'une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « arboriste grimpeur » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 juillet 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural - art. D811-167-4
  • CITATION Code rural - art. D811-167-5
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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