Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — da459dfd-1f07-4bf8-934a-fe0069a5cfc4
Début de validité: 3 juillet 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833855/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833855/article-4/versions/da459dfd-1f07-4bf8-934a-fe0069a5cfc4/

Sommaire du texte

Conformément à l'article D. 4153-32 du code du travail, l'entrée en formation n'est possible que si le candidat est âgé de dix-huit ans au moins.

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