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Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — faa3c0af-4e32-4d16-8ed3-1e08f480ee93
Début de validité
11 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051874010/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051874010/article-8/versions/faa3c0af-4e32-4d16-8ed3-1e08f480ee93/
Sommaire du texte


Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1, L. 543-1 et L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1 et 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux articles L. 541-1 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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