Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 - Article 2

I. - Le bénéfice du « Pass'Sport » est ouvert, pour l'année 2025, aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes, au 31 décembre 2025 :
1° Etre âgé de quatorze à dix-sept ans révolus et bénéficier au titre de l'année 2024 ou 2025 de l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Etre âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier au titre de l'année 2024 ou 2025 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé mentionnée à l'article L. 541-1 du même code ;
3° Etre âgé de seize à trente ans et bénéficier au titre de l'année 2024 ou 2025 de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du même code.
II. - Le bénéfice du « Pass'Sport » est également ouvert, pour l'année 2025, aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes, au 15 octobre 2025 :
1° Etre un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus et bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l'Etat ou d'une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
2° Etre un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus en formation initiale et bénéficier d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ou de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles.