Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89e7e5a6-c64c-43d8-bce8-80266fad6e93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906146/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906146/article-5/versions/89e7e5a6-c64c-43d8-bce8-80266fad6e93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2015 - art. Annexe III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III