Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7450b9f0-dd6d-4447-b5e4-b5cc5277dcf1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906164/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906164/article-14/versions/7450b9f0-dd6d-4447-b5e4-b5cc5277dcf1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2023Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)