Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f517294-8c20-47e0-bd8b-5511ee61d563
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906156/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906156/article-10/versions/9f517294-8c20-47e0-bd8b-5511ee61d563/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2