Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e735f66-0bab-4fc3-8e4f-26c344edba71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906166/article-15/versions/8e735f66-0bab-4fc3-8e4f-26c344edba71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2024Art. 1, Art. 8, Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2024 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2024 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2024 - art. 8 (V)