Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ba8249-5bce-4004-9774-f8af104253c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051906160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051906160/article-12/versions/25ba8249-5bce-4004-9774-f8af104253c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 2, Art. 12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2022 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2022 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12