Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69b44438-43e9-4b9f-956f-4574e104536e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051924969/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051924969/article-1/versions/69b44438-43e9-4b9f-956f-4574e104536e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8 (V)