Jurisfac

Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 0aabb089-c6e7-471b-8ed7-416b14161039
Début de validité
20 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051927000/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051927000/article-8/versions/0aabb089-c6e7-471b-8ed7-416b14161039/
Sommaire du texte

Les mandats de référence attribués à Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement/VetAgro Sup au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :
a. Escherichia coli, y compris E. coli producteurs de shigatoxines (STEC).

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 8 — MODIFIE
  2. Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle