Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 3

Les mandats de référence attribués au Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. OGM :

a. OGM dans le maïs (semences), et soja, colza et lin (semences et parties végétatives).

2. Santé des végétaux : bactéries phytopathogènes :

a. Bactéries réglementées non de quarantaine sur semences vraies (sauf Clavibacter michiganensis subsp insidiosus).

3. Santé des végétaux : virus phytopathogènes réglementés non de quarantaine :

a. Virus de la mosaïque du pépino sur semences de tomate ;

b. Tomato brown rugose fruit virus sur semences et feuilles de tomate et poivron/ piment ;

c. Tobacco ringspot virus sur semences de soja.

4. Santé des végétaux : champignons phytopathogènes (champignons sensu stricto, ainsi que les organismes généralement assimilés - i.e. Oomycètes, Plasmidomycètes) :

a. Champignons réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers, griffes d'asperges et bulbes du genre Allium.

5. Santé des végétaux : nématodes phytopathogènes :

a. Nématodes réglementés non de quarantaine sur semences vraies, plants de fraisiers et bulbes du genre Allium (sauf Longidorus elongatus, L. attenuatus, L. macrosoma, Xiphinema diversicaudatum).

6. Santé des végétaux : Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires :

a. Bruches réglementées non de quarantaine des semences vraies.