Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 7

Les mandats de référence attribués au service commun des laboratoires au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires :

a. Mycotoxines dans les denrées alimentaires d'origine animale, d'origine végétale et dans les aliments pour animaux. Toxines d'origine végétale dans les aliments pour animaux ;

b. Toxines d'origine végétale dans les denrées alimentaires ;

c. Virus d'origine alimentaire dans les denrées alimentaires d'origine végétale.

2. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :

a. Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux ;

b. Composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

c. Contaminant des procédés, partie huiles minérales (MOH) ;

d. Contaminants néoformés partie MCPD, esters de MCPD et de glycidol, furanes et acrylamides ;

e. Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux ;

f. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale ;

g. Eléments traces métalliques et composés azotés dans les aliments pour animaux ;

h. Matériaux en contact des denrées alimentaires ;

i. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes ;

j. Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux ;

k. Améliorants alimentaires.

3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) :

a. OGM dans les semences (toutes espèces hors semences potagères et ornementales) au stade de la “ mise sur le marché ” et dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.