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Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - Article 5

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Mise à jour en retard — 38d87eb7-9601-4b01-ae58-a94d9160dac9
Début de validité
20 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051926992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051926992/article-5/versions/38d87eb7-9601-4b01-ae58-a94d9160dac9/
Sommaire du texte

Les mandats de référence attribués à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au titre de l'article R. 202-2 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :

1. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs :
a. Radionucléides.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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