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Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat - Article 3

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Mise à jour en retard — 13b06787-a3d8-436a-a931-ae8d6471dec7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
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24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051943061/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051943061/article-3/versions/13b06787-a3d8-436a-a931-ae8d6471dec7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15-2

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