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Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT - Article R332-17

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 710ad7ae-8c08-48d4-8b11-4e29957f0157
Début de validité
26 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051959611/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051959611/article-r332-17/versions/710ad7ae-8c08-48d4-8b11-4e29957f0157/
Sommaire du texte


Une information relative aux obligations et principes déontologiques prévus par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre II du livre Ier du présent code et aux manquements sanctionnés par les articles 432-12 et 432-13 du code pénal est donnée au candidat présélectionné n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

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  1. Version R332-17 — VIGUEUR

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